Dans certaines municipalités françaises, l’approvisionnement en énergie est assuré par des Entreprises Locales de Distribution (ELD). Les consommateurs habitant au sein de ces zones ne disposent alors pas d’un choix aussi étendu que le permettrait normalement l’ouverture à la concurrence du marché avec les offres des fournisseurs alternatifs. Focus sur ces micro-marchés de l’énergie.

Les ELD se substituent aux fournisseurs dans certaines zones françaises non desservies historiquement par EDF et GDF. Si les ELD sont les gestionnaires des réseaux de distribution au sein de ces zones, Enedis (qui possède 95% du réseau électrique français) peut assurer l’approvisionnement des foyers en électricité grâce à des contrats passés avec les municipalités pour exploiter ces réseaux. Mais le plus souvent, les ELD sont en situation de monopole sur les activités de fourniture et de distribution dans les zones concernées, et les plus importantes se sont scindées en deux entités distinctes à l’instar des organismes nationaux afin de pouvoir assurer efficacement gestion du réseau d’une part et production d’énergie d’autre part.

Ces exceptions à la règle de l’ouverture du marché à la concurrence couvrent 5 % de l’Hexagone, gaz et électricité confondus. Elles s’expliquent très simplement : lorsque les industries du gaz et de l’électricité ont été nationalisées en 1946, certaines entreprises du secteur qui appartenaient alors à des municipalités se sont vu offrir un choix, à savoir rejoindre EDF / GDF ou garder leur indépendance sur dérogation de l’Etat. Les 150 qui ont choisi la seconde option sont aujourd’hui ces ELD, aussi appelées DNN (distributeurs non nationalisés). Leur mission est double : gérer leur réseau de distribution d’une part, et de fournir l’énergie au tarif réglementé du gaz et de l’électricité aux consommateurs des zones concernées. Ainsi, à Bordeaux, par exemple, les tarifs réglementés pour la vente de gaz naturel sont commercialisés par la société Gaz de Bordeaux.

Depuis 2015, la CRE (Commission de régulation de l’Energie) accuse les ELD de ne pas faire assez d’effort pour permettre aux fournisseurs alternatifs d’entrer sur leurs marchés et leur demande d’agir davantage en ce sens. Aussi, les zones gérées par les ELD en situation de monopole finiront par disparaître.