La résiliation d’un contrat d’électricité ou de gaz est une démarche simple et pourtant, elle est souvent oubliée. Les formalités de cette dernière sont les mêmes pour le gaz et l’électricité. Quel que soit le motif de rupture du contrat, voici plus en détail la procédure à suivre.
La résiliation de votre contrat selon les motifs
Le déménagement : avant de quitter votre logement, vous devez contacter votre fournisseur gaz et/ou électricité pour procéder à la résiliation de votre contrat. Dans le cas contraire, vous continuerez de payer jusqu’à ce que le nouvel occupant de votre ancien logement souscrive son propre contrat d’énergie.
Pensez à bien vérifier les clauses de votre contrat puisque certaines fois, un préavis est précisé. Suivant votre fournisseur, vous pouvez résilier ce dernier par téléphone auprès du service client, par internet ou bien par courrier avec accusé de réception.
De même, lorsque vous emménagez dans votre nouveau logement, pensez à anticiper une demande de contrat à votre fournisseur pour qu’elle prenne effet dès votre arrivée.
Le changement de fournisseur : depuis le 1er Juillet 2007 le marché européen de la fourniture d’électricité et de gaz est ouvert à la concurrence, vous pouvez donc souscrire des contrats d’énergie auprès de fournisseurs alternatifs.
Les offres des fournisseurs sont sans engagement. Vous pouvez donc en changer à tout moment. Votre nouveau fournisseur s’occupe de toutes les formalités de résiliation et s’assure que vous continuiez à être approvisionné(e) en gaz et électricité jusqu’à la date de fin de contrat.
La résiliation pour modifications des conditions contractuelles :
Si votre fournisseur décide de réformer votre contrat énergie :
- Vous devez être informé(e) par courrier 1 mois avant le changement.
- Vous avez la possibilité de résilier votre contrat avec un préavis de 3 mois dès la réception du courrier.
Les démarches pour clôturer votre abonnement
Les documents nécessaires pour la résiliation sont :
- votre nom et numéro de client
- le relevé de votre compteur
- la date de clôture souhaitée
Fournir le relevé de votre compteur est nécessaire à la résiliation. Il permet à votre fournisseur d’établir la facture de clôture. Deux solutions s’offrent à vous :
- un technicien du gestionnaire de réseau peut venir effectuer lui-même ce relevé,
- ou bien vous établissez vous-même l’index de votre compteur
Vous recevrez dans un délai de 4 semaines une facture de résiliation indiquant le solde de votre compte afin de le fermer. Vous devrez payer les consommations enregistrées jusqu’à la date effective de résiliation de votre contrat. Le remboursement du trop-perçu éventuel est effectué dans un délai maximal de deux semaines après la réception de votre facture.
Conformément au code de la consommation (article L. 121-89) aucun frais ne peut vous être facturé qui ne soit pas lié au coût technique de la résiliation (sauf s’ils sont prévus dans le contrat). Par exemple, l’intervention d’un gestionnaire de réseau peut être facturé.