Si ces dernière années, des efforts ont été faits du côté des fournisseurs pour un accompagnement pédagogique des particuliers quant à la lecture de leur facture d’énergie, nombreux sont ceux qui peinent encore à s’y retrouver et surtout à vérifier que le montant à régler est justifié. ConsoEnergie fait le point pour vous aider à comprendre votre facture d’énergie.

Avant tout, sachez qu’une facture d’énergie doit être conservée 5 ans, une information devant être mentionnée sur votre document. Cela s’explique par la valeur de preuve que peut avoir votre facture, pour la révision d’un compte en cas d’erreur de la part de votre fournisseur, par exemple. 5 années : c’est le délai dont vous disposez pour demander le remboursement d’un versement en trop.

Les rubriques de la facture

Attention : la disposition des rubriques n’est pas systématiquement la même car il n’existe pas de norme pour faciliter la lecture des factures d’énergie. Aussi, si les différents éléments de la facture type doivent figurer sur la vôtre, il est possible que les informations ne se trouvent pas au même endroit.

“Nous contacter” ou “Contact”

Cette rubrique vous permet à la fois d’avoir directement sous la main les coordonnées de votre fournisseur et de son service client en cas de besoin (réclamation, erreur de facturation…),mais aussi l’accès au site du fournisseur et éventuellement à son application, aux démarches en ligne et à votre compte client.

Références facture et client

Ces références permettent d’identifier une facture : ces informations sont indispensables en cas de réclamation auprès du fournisseur. Elles sont normalement complétées par d’autres, selon l’offre à laquelle vous avez souscrit (gaz, électricité, gaz + électricité) : un numéro de compte identifiant le contrat, un numéro PDL (Point De Livraison) permettant d’identifier votre compteur d’électricité, et/ou un numéro PCE, identifiant précis à 14 chiffres de votre logement pour les fournisseurs de gaz.

Adresse du lieu de consommation et adresse du souscripteur

Dans certains cas, le souscripteur au contrat d’énergie ne réside pas dans le logement concerné par ledit contrat. Dans ce cas, les deux adresses figurent sur votre facture.

Dépannage / urgences

Cet encart vous permet d’accéder rapidement au numéro du service dépannage en cas d’urgence ou de dysfonctionnement.

Montant TTC à régler

La composition du montant TTC de la facture à régler est variable, selon le fournisseur, le type de contrat, les services additionnels souscrits et le type d’énergie choisi (pour le comprendre en détail, cf. seconde partie : Le montant TTC à payer sur la facture).

“Prochaines étapes / échéances”

Cette rubrique fait office d’agenda : elle vous permet de garder en tête les prochaines échéances relatives à votre contrat énergie (relevé de compteur, prochaine facture, etc).

“Modalités de paiement” / “Comment payer cette facture ?”

Cette rubrique vous informe sur les différents moyens et modalités de règlement mis à votre disposition pour régler vos factures d’énergie, au cas où vous souhaiteriez en changer.

Au dos ou en PJ : l’évolution de votre consommation facturée

En pièce jointe de votre facture d’électricité ou à son verso, vous trouverez un graphique représentant l’évolution de votre consommation facturée par période, avec la source du relevé (Enedis, vous ou estimation). Votre consommation est exprimée en kWh. Ce graphique est prévu pour vous permettre de mieux gérer celle-ci. Pour le gaz, un CAR est attribué : il s’agit d’une estimation de votre consommation annuelle, également exprimée en kWh.

Le montant TTC à payer sur la facture

Basiquement, 4 montants constituent le montant total à régler sur votre facture d’électricité. Ces montants sont plus ou moins (souvent moins) détaillés, d’où l’intérêt de vous munir de votre contrat d’énergie si vous souhaitez vérifier que le calcul est exact.

Le montant de votre abonnement

Il va de pair avec le tarif choisi (réglementé, fixe ou indexé) permettant de calculer votre forfait. Pour l’électricité, la puissance du compteur (en kVA) doit être précisée.

Le type de tarif applicable en fonction des classes de consommation de gaz doit également être notifié si vous avez souscrit une offre gaz ou gaz + électricité : Base (gaz de cuisson), B0 (gaz de cuisson et eau chaude), B1 (gaz de cuisson, eau chaude et chauffage), B2l (au delà de 30 000 kWh de consommation).

Le montant des éventuels services additionnels

Les services additionnels souscrits auprès de votre fournisseur d’énergie et leur coût doivent figurer sur votre contrat.

Le montant HT de votre consommation

Votre consommation n’est pas la même d’une période à l’autre. Par exemple, en hiver, le volume de celle-ci augmente avec la mise en marche du chauffage. Sur ce montant, un décompte heures creuses / heures pleines peut s’appliquer en ce qui concerne l’électricité. Pour connaître votre forfait HC/HP, il est facile de le vérifier si votre logement dispose d’un compteur Linky, installé par Enedis : il vous fournit directement l’information.

Le montant HT de votre consommation d’énergie se calcule ainsi : votre volume de consommation (en kWh) sur une période donnée multiplié par le prix unitaire du kWh en fonction de la base tarifaire appliquée dans votre contrat.

Le montant des taxes et contributions

Détail des taxes sur le gaz

• CTSSG : cette contribution permet de financer un tarif spécial de solidarité en faveur de l’accès au gaz pour les clients en situation précaire et d’alimenter le budget du Médiateur National de l’Energie. Cet organisme s’occupe de mettre en place des solutions amiables en cas de litige avec une entreprise du secteur de l’énergie et de garantir les droits des particuliers sur ce plan.
• CSPG : la Contribution Biométhane permet d’acheter le biométhane injecté dans les réseaux français de gaz naturel.
• TICGN : depuis avril 2014, cette taxe applicable à la consommation de gaz naturel par les particuliers (qui en étaient auparavant dispensés) est versée aux douanes et intégrée au budget de l’Etat à titre de recette.
• CTA : il s’agit de la contribution participant au financement des droits spécifiques liés à l’assurance vieillesse du personnel technique affilié au régime des industries énergétiques. Cette contribution est proportionnelle au coût de l’acheminement d’énergie compris dans votre contrat.

Détail des taxes sur l’électricité

• CSPE : cette contribution régulièrement actualisée par l’Etat permet de dédommager les opérateurs d’EDF des obligations qui leur sont imposées par la loi sur le service public (mise en place de dispositifs pour l’accès à l’électricité chez les foyers à faible revenu, surcoûts de production dans les zones non liées au réseau métropolitain continental, soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, surcoûts liés aux obligation d’achat de l’énergie renouvelable produite par les particuliers,  coûts de gestion du financement de la CSPE).
• TCFE : taxe basée sur la consommation effective d’électricité. Elle est reversée aux collectivités territoriales.
• CTA

Détail de la TVA

• TVA à taux réduit 5,5 % : elle s’applique au montant de votre abonnement et à la CTA.
• TVA à taux normal 20 % : elle est appliquée au montant de votre consommation effective et aux taxes qui y correspondent (la CSPE et la TCFE).