Un imprévu, des difficultés financières, on ne sait jamais vraiment à quoi nous devrons faire face. C’est pourquoi il vaut mieux être bien préparé. Nous vous livrons ce guide pour comprendre les risques en cas de facture impayée mais aussi quels sont les bons réflexes à adopter. Une chose est sûre : il faut réagir vite !

Qui dois-je contacter en cas de difficulté pour régler ma facture ?

La première chose à faire est de prévenir votre fournisseur d’énergie. Dans le meilleur des cas, ce dernier pourra peut-être vous accorder un échéancier de paiement. 

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez faire appel à un médiateur de l’énergie. Cet expert aura le rôle de régler le conflit entre vous et votre fournisseur. Il se peut qu’il puisse vous obtenir un arrangement à l’amiable.

Enfin, n’hésitez pas à demandez de l’aide aux services sociaux de votre commune. Ils peuvent vous aiguiller sur les différents soutiens dont vous pouvez bénéficier. Des assistant(e)s vous guideront pour régler votre facture mais aussi pour déposer un dossier de Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Ce dispositif vous permettra d’obtenir le maintien de l’alimentation en électricité et/ou gaz durant le traitement de votre dossier (dans un délai maximum de 2 mois).

Les procédures

Lorsque vous recevez votre facture, vous avez 14 jours pour régler le montant à votre fournisseur. Autrement, vous recevrez un nouveau courrier pour vous prévenir que votre fournisseur vous accorde un délai supplémentaire de 15 jours pour régulariser votre situation. De plus, si vous bénéficiez ou avez bénéficié au cours des 12 derniers mois d’une aide du FSL ou chèque énergie, le délai est ainsi rallongé de 15 à 30 jours.

Cependant, si vous ne pouvez toujours pas payer votre facture, vous allez recevoir une lettre de votre fournisseur vous informant qu’il lance une procédure de coupure ou de réduction de puissance de votre compteur électrique. Cette manipulation nécessite le déplacement d’un professionnel et vous sera facturée environ 50 €. En revanche, l’intervention qui nécessite de remettre le courant du compteur est gratuite. Sachez que cette coupure survient dans les 20 jours qui suivent le courrier. Le bon réflexe à avoir est de rapidement souscrire un nouveau contrat avec un autre fournisseur. ( pour non-respect des obligations contractuelles. )

Peut-on couper votre compteur à n’importe quel moment ? La réponse est non. Durant toute la trêve hivernale il est interdit de suspendre l’alimentation d’un client. Seule la réduction de puissance est autorisée par la loi. Cette période s’étend du 1er novembre au 31 mars.

Zoom sur le chèque énergie

Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux (le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz naturel). Ci-dessous, veuillez trouver les différences majeures entre les tarifs sociaux et le chèque énergie.

Un courrier est directement adressé aux personnes pouvant bénéficier du chèque énergie. Il est important de bien mettre à jour sa déclaration de revenus même si elle est de 0 € pour en informer les organismes sociaux. C’est eux qui par la suite, transmettent la liste des personnes éligibles aux fournisseurs. Le chèque énergie est envoyé automatiquement entre avril et juin.

Je peux vérifier si je suis éligible sur le site officiel du gouvernement.